Le préfet gèle la délivrance de permis de construire à Carnac, La Trinité-sur-Mer et Ploemel | Le Télégramme
Sécheresse et « gel » des permis de construire : entre signal d'alarme et légalité | par Me Chloé SCHMIDT-SARELS
Face aux pénuries d'eau, des maires varois et ardéchois gèlent des permis de construire
Permis de construire : un maire mis en examen pour corruption
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Suspension de la délivrance des permis de construire - Carnac
Aucun nouveau permis de construire durant quatre ans : la mesure choc du pays de Fayence confronté à la sécheresse
La sécheresse pousse de plus en plus de communes à geler les permis de construire | Mediapart
Permis de construire - En cas d'annulation d'un refus pas de gel des règles d'urbanisme si le projet est modifié
Grand Conseil: pas de gel des demandes de permis de construire - La Liberté
Sécheresse : des permis de construire gelés en raison de la pénurie d'eau dans le Var et en Ardèche
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La sécheresse pousse de plus en plus de communes à geler les permis de construire | Mediapart
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Permis de construire", la Corse au cinéma - Vidéo Dailymotion
Deux permis de construire sur un même terrain : Possible ?
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Morbihan : pourquoi n'est-il plus possible d'obtenir un permis de construire dans plusieurs communes ? | Actu Morbihan
Recours en cas de refus de permis de construire
Hérault : ces communes obligées de refuser des permis de construire à cause du manque d'eau - midilibre.fr
Panneau permis de construire | Impression personnalisée sur alvéolaire
Point de départ du déféré préfectoral en cas de permis de construire tacite délivré postérieurement au retrait d'une décision de refus – Adden le blog
/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/leparisien/OSGRDHHQTVADLFU53H3TXP2IFE.jpg "Sécheresse : le manque d'eau oblige déjà à limiter le nombre de constructions - Le Parisien")